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Ergomums – Conditions Générales de Vente

Ergomums – Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.ergomums.com. Ce site appartient et est géré par MARIE RUFFIER BOURDET. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Article 1 – Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de MARIE RUFFIER BOURDET et de ses créateurs. Cela inclut, sans s’y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tous les éléments contribuant à la composition de ce site.

Article 2 – Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des avis sur notre site. En publiant un avis, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou de violer les conditions d’utilisation acceptables énumérées dans ce document.

Article 3 – Comptes

En créant un compte sur notre site, vous acceptez les conditions suivantes :

  • Vous êtes responsable de votre compte, de sa sécurité et de la confidentialité de vos identifiants, y compris des mots de passe.
  • Les informations personnelles fournies doivent être exactes et à jour. En cas de changement, vous vous engagez à les mettre à jour rapidement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas d’utilisation illégale ou de violation de ces conditions.

Article 4 – Vente de biens et services

Les présentes conditions régissent la vente des biens et services suivants sur notre site :

  • E-books
  • Webinaires
  • Formations
  • Accompagnement personnalisé

Les biens et services visibles sur notre site au moment de l’achat sont ceux couverts par les présentes CGV. Les descriptions, images ou informations fournies sont aussi précises que possible ; cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Article 5 – Paiements

Les modes de paiement acceptés sur ce site sont les suivants :

  • Carte bancaire via Stripe

En fournissant vos informations de paiement, vous confirmez avoir autorisé l’accès et l’utilisation de l’instrument de paiement que vous avez choisi. Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction en cas de violation de la loi ou de nos conditions d’utilisation.

Article 6 – Abonnements récurrents et reconduction automatique

Nous proposons des produits sous forme d’abonnements mensuels sans engagement et annuels (engagement de 12 mois), avec reconduction automatique à l’échéance.

  • En souscrivant à un abonnement récurrent, vous autorisez le prélèvement du montant associé chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, jusqu’à résiliation.
  • Résiliation : L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis votre compte client, dans l’onglet « Gestion abonnement » en cliquant sur le bouton « Annuler » (voir la capture ci-dessous) ou en contactant le service client. Pour l’abonnement annuel, la demande de résiliation doit être effectuée au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. La résiliation prendra alors effet à l’issue de cette période.

Article 7 – Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou une plateforme en ligne dédiée. Le client recevra ses documents numériques ou informations relatives aux formations dans l’onglet « Mes documents » via son compte client.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, conformément aux dispositions légales françaises. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux services numériques exécutés avant la fin du délai et pour lesquels le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Article 9 – Limitation de responsabilité

MARIE RUFFIER BOURDET et ses employés ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage résultant de l’utilisation de ce site de manière irrégulière ou non conforme aux présentes CGV.

Article 10 – Indemnité

Vous acceptez d’indemniser MARIE RUFFIER BOURDET de toute responsabilité, coût, cause d’action, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des conditions énoncées dans ce document.

Article 11 – Protection des données personnelles

Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles, conformément aux lois françaises et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Divisibilité

Si une disposition de ce document est jugée invalide ou incompatible avec la loi applicable, cette disposition sera supprimée, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 14 – Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées de temps à autre pour se conformer à la loi ou pour refléter les changements de notre site. Les utilisateurs sont invités à consulter les CGV régulièrement. Le cas échéant, nous les informerons par courriel ou via une notification sur notre site.

Contact Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter :

Date d’entrée en vigueur : le 30/10/2024